Agrotec VienneBonjour et une question!
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Bonjour et une question!
chris34 Dim 12 Juil - 7:55
Bonjour
Je suis à la recherche d'un site ou forum, afin d'avoir des informations sur les droits des usagers de l'eau, la responsabilité des sociétés fournisseurs d'eau, et les communes.
Également je recherche des textes de loi sur les obligations de chacune des parties, suite à un litige que je crée entre une commune et la SDEI.
Merci de m'avoir lu et si vous avez un tuyau (non percé
), je prends
Je suis à la recherche d'un site ou forum, afin d'avoir des informations sur les droits des usagers de l'eau, la responsabilité des sociétés fournisseurs d'eau, et les communes.
Également je recherche des textes de loi sur les obligations de chacune des parties, suite à un litige que je crée entre une commune et la SDEI.
Merci de m'avoir lu et si vous avez un tuyau (non percé
), je prends
chris34- Messages : 1
Date d'inscription : 12/07/2009
Re: Bonjour et une question!
Fabien Lun 13 Juil - 13:49
slt, moi désolé g pas trop d'info, j'essaie de faire des recherches... chao
Fabien- Messages : 50
Date d'inscription : 04/01/2008
Localisation : Macon
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